Kédougou : Atelier sur les Principes de Ruggie.

L’hôtel Bedik a abrité ce vendredi 27 janvier 2017 un atelier de partage et de sensibilisation sur les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et au Droits de l’Homme (John Ruggie) appliqués au secteur minier.

Dans un contexte de mondialisation, les questions relatives aux droits humains revêtent aujourd’hui un caractère transnational. En raison de ce décloisonnement, les Etats, dans la définition de leurs politiques nationale en matière de Droits de l’Homme intègrent de plus en plus les principes contenus dans les instruments régionaux et internationaux en la matière.

Les autorités administratives publiques de par leurs fonctions réglementaires et régulatrices se doivent de remplir leurs obligations de protéger lorsque des tiers portent atteinte aux droits d’autrui notamment aux Droits de l’Homme. » Toutefois, l’Etat n’est pas le seul responsable du respect des Droits humains, d’autres acteurs ont également un rôle à y jouer à l’image des Entreprises.   C’est fort de ce constat que les Nations Unies sous l’égide du représentant spécial de son secrétaire Général, le Professeur John Ruggie ont entamé en 2005 un processus qui a abouti en 2008 à la publication d’un rapport, approuvé à l’unanimité par le conseil des Droits de l’Homme, qui propose un cadre de politique générale fondée sur trois piliers. Il s’agit de l’obligation de protéger incombant à l’Etat, de la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme  et de l’accès effectif à des mesures de réparation.

L’exploitation de ce cadre de référence des Nations Unies « Protéger, respecter, et réparer », également dénommé « Cadre Ruggie », a permis d’édicter des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits  de l’Homme que chaque Etat a aujourd’hui le devoir de promouvoir.

C’est ainsi, que si le code minier sénégalais de 2003 sans être explicite était émaillé  du respect des Droits humains, le nouveau code minier promulgué le 08 novembre 2016 intègre pleinement et de façon explicite les questions relatives à la protection des Droits humains. La dernière réforme constitutionnelle adoptée au mois de mars 2016 consacre désormais que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais.

C’est dans cette dynamique que le Ministère de l’industrie et des Mines à travers la Direction des mines et la Géologie en partenariat avec l’ambassade de Suisse au Sénégal et le Comité Sénégalais des Droits de l’Homme et l’observatoire pour le respect des droits humains dans le secteur extractif, ont organisé deux ateliers ,un premier à Dakar et le second à Kédougou sur « l’application des principes des droits de l’Homme (Principes de John Ruggie) dans l’extraction minière.

Ces échanges denses et fructueux ont permis la formulation de quelques recommandations. Parmi ces recommandations  figurent l’information, la sensibilisation pour le respect des droits humains, l’application de la législation, l’implication des collectivités  locales.

Yéro Diallo stagiaire