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« Les élus de Tomboronkoto ont une faible connaissance des instruments juridiques pertinents

C’est un des résultats de l’étude sur l’état des lieux de la commune de Tomboronkoto sur le niveau d’engagement des élus et /ou membres d’OSC en matière de gouvernance territoriale.

Cette étude entre dans la cadre du  projet « Baromètre de l’Engagement Citoyen et de la Redevabilité locale » développé par Enda Prospectives Dialogues Politiques (Enda Diapol). Ce projet est mis en œuvre à Tomboronkoto (Kédougou par l’ONG SADEV), à Ndendori (Matam) et à Darou Khoudoss (Thiès).

En général, les communes abritant les ressources minérales bénéficient très peu des retombées de l’exploitation minière, malgré l’existence d’instruments juridiques pertinents. C’est dans le souci d’inverser cette tendance, que le projet s’est décidé d’accompagner l’action des élus locaux dans la promotion et dans la défense des droits des communautés des zones minières.

Cette étude s’est fixée comme objectif de contribuer à une meilleure efficacité du système de suivi/évaluation et d’établir une base de départ objective et lisible. Ainsi a-t-elle permis de faire l’état des lieux de la commune  de Tomboronkoto sur le niveau d’engagement des élus et /ou membres d’OSC en matière de gouvernance territoriale.

Avec une superficie  de 2308,75 Km², la commune de Tomboronkoto compte  46 de conseillers dont  10 jeunes pour une population de 15 052 habitants. Le conseil municipal est relativement vieux avec une moyenne d’âge de 43 ans. Cette étude a révélé un faible niveau d’engagement des élus locaux en faveur de la transparence, de la redevabilité et de la défense des droits des communautés liés aux industries extractives.

 « Dans la commune de Tomboronkoto, sur 46 élus, seuls 10 connaissent les instruments juridiques pertinents à savoir, le décret portant fonds de péréquation et d’appui au développement local, le code général des collectivités locales, le Fonds d’appui au développement local, le Fonds de réhabilitation des sites miniers. Sur les 46 seuls  19 élus dont  10 femmes  affirment n’avoir pris aucune initiative en faveur de la protection des droits des communautés, de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des ressources minérales de leur commune» a confié M Mamadou Lamine Diagne, le consultant.

Concernant les initiatives communautaires dans la commune de Tomboronkoto, sur  14 responsables d’OSC interrogés ,11 dont  2 femmes leaders déclarent  avoir pris des initiatives en faveur de la transparence et de la redevabilité en veillant sur les choix budgétaires au moment des débats d’orientation. Cependant, aucune de ces initiatives  n’a fait l’objet d’un débat au sein du conseil municipal. Dans la commune de Tomboronkoto, seuls 19 élus dont 5 femmes sont imprégnés de l’environnement minier et connaissent effectivement les retombées de l’exploitation minière dont bénéficie leur commune.

« Il apparait clairement que la mise en œuvre des dispositions pertinentes contenues dans les instruments juridiques est très faible voire inexistante dans la commune de Tomboronkoto. Les conseillers municipaux et les responsables d’OSC ignorent l’existence de ces  normes qui leur offrent un cadre légal d’action. Aucune des communes cibles ne dispose de conventions minières. Cela ne favorise pas une bonne analyse et appréciation du contenu local ainsi que des investissements sociaux incombant aux sociétés minières. Il urge de mener des actions de plaidoyer dans le sens de la dissémination des conventions minières auprès des collectivités territoriales mais aussi de démultiplier les campagnes de sensibilisation à propos de l’existence du fonds de péréquation dû aux collectivités locales depuis 2010 » a ajouté M Diagne.

Il faut dire que les conseillers ont confirmé tous ces résultats présentés par le consultant. Au regard de ces résultats M Abdoul Karim Keita, le président de l’ONG SADEV a exhorté le maire de la commune de Tomboronkoto à mettre l’accent sur la transparence, la redevabilité dans la gestion en impliquant et en informant davantage la population. Il n’a pas par ailleurs écarté l’aspect « nouveauté » de l’exploitation minière industrielle dans la commune de Tomboronkoto.

A son tour M Nfaly Camara, le Maire de la commune de Tomboronkoto  s’est réjoui de cette étude dont les résultats doivent profiter à l’amélioration de la qualité au sein de l’équipe municipale et de la société civile.

« Je suis agréablement surpris .Si nous exploitons convenablement  les résultats  de cette étude, cela nous permettra d’avancer. Le fait de reconnaitre ses insuffisances et ses erreurs c’est un pas en avant. Au lieu de se lancer la balle, si chacun essaie de se situer par rapport à ce qui manque et travailler à combler ce gap,  c’est cela qui nous permettra d’avancer. L’opportunité c’est d’avoir des gens qui viennent nous orienter »

Les principales recommandations formulées tournent autour de la mise en place des mécanismes facilitant l’accès aux informations pertinentes sur les industries extractives, la mise en place des mécanismes facilitant l’implication des communautés dans les assemblées municipales, l’accentuation  des formations sur les instruments juridiques pertinents dans la gouvernance locale des collectivités abritant les ressources minérales, la promotion d’une gestion participative et transparente des ressources tirées des industries extractives, l’implication des collectivités territoriales dans l’effort de plaidoyer.

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