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Élus  et acteurs  territoriaux  à l’école du foncier et du contrôle de légalité

L’auberge thomas Sankara vient d’abriter une session de renforcement de capacités des élus et acteurs territoriaux sur la gestion foncière et le contrôle de légalité sous la houlette de l’Agence Régionale de Développement (ARD) de Kédougou.

Cette rencontre a été présidée par M. Abou Ba, Adjoint  au gouverneur chargé de Développement en présence de tous les acteurs concernés. Ainsi, autorités administratives, maires, membres des commissions domaniales, se sont penchées durant trois jours sur la question du foncier. Cette formation est organisée à l’intention des acteurs territoriaux et  des élus pour mieux prendre  en charge la question foncière et le contrôle de légalité qui constitue aujourd’hui source de plusieurs conflits  dans certaines localité du pays. Pour dire que la gestion foncière est une question cruciale d’où la nécessité d’organiser un tel atelier.

« Si nous interrogeons le code notamment  la loi 2013 -10 -28 Décembre 2013 portant code général des collectivités territoriales, il est expliqué en son article 12 que les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Depuis 2014, il va de soi que l’ARD par rapport à sa mission spécifique d’appui au renforcement de capacités, d’identification des thématiques qui peuvent être vraiment des thématiques qui se posent avec acuité, on sait le que foncier est une réalité qui est là. Il fallait vraiment organiser pour aplanir  certaines positions. Cet atelier est une tribune qui nous a permis de voir réellement en termes de pratiques comment les gens affectent, désaffectent, et réaffectent les terres » a précisé M. Adama Ba, Responsable de la division planification Renforcement de capacités et  bonne gouvernance à l’ARD de  Kédougou. Selon les statistiques les plus récentes, les conflits de terres occupent 30%  des décisions de justice au Sénégal, avent ceux relatifs aux mariages et à certaines affaires sociales »

Ces acteurs ont eu droit à un rappel historique sur l’état des lieux à savoir avant l’entrée en vigueur de la loi 64- 46 ou le système foncier traditionnel, l’actuel système, les domaines fonciers du Sénégal, ensuite  l’affectation, désaffectation et réaffectation des terres du domaine national  en passant par  un bref rappel sur la décentralisation et la déconcentration et enfin le contrôle de légalité des actes des Collectivités territoriales.

Il faut dire  que les participants ont  écouté avec beaucoup d’intérêt cette session. Et des débats interactifs ont été notés durant ces trois jours de formation.

M Mamadou Yéro  Bâ, le  maire de la commune de Bandafassi n’a pas caché sa satisfaction.

« cet atelier est venu à son heure parce que nous collectivités territoriales avons besoin d’être mieux outillées pour faire face à ces problèmes. Nous sommes renforcées  sur la façon de procéder pour faire une affectation et une réaffectation. Nous savons désormais comment procéder  tout respectant les règles. Autrefois, certains d’entre nous  ne maitrisaient pas ces aspects. C’est une satisfaction pour nous »

Les acteurs territoriaux et élus ont été invités au respect des textes, procédures, lois  , à avoir une vision futuriste des collectivités locales, une gestion raisonnée d’affectation des terres aux privés, de détenir un livret foncier ou un système d’information foncière et de faire une restitution aux citoyens.

Yoro Diallo pour echosdescollines.com

 

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